Les présentes conditions définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de responsabilité propres à l’utilisation de nos services via le site enivcexlavi.com.

25 mai 2026

Acceptation des conditions

Votre navigation ou utilisation du site implique une acceptation pleine et entière des conditions ci-après exposées. Celles-ci peuvent évoluer sans préavis ; veuillez les consulter régulièrement.

Définitions

Certains termes figurant dans les présentes sont précisés ci-dessous.

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site, qu’il soit prospect, client ou simple visiteur.
• ‘Prestataire’ renvoie à la société exploitante du site enivcexlavi.com, responsable des services proposés.
• ‘Service’ fait référence à toute prestation, analyse ou demande disponible via le site.
• ‘Contenu’ désigne toute information, texte, visuel ou élément mis en ligne par l’exploitant.

Utilisation des services

Toute demande réalisée via le site implique la transmission d’informations exactes et l’engagement de respecter la finalité déclarée des services utilisés.

Eligibilité

Nos offres sont destinées à des personnes majeures et juridiquement capables selon la législation française.

Aucune prestation n’est commercialisée pour les mineurs ou sous curatelle.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter un usage loyal du site dans le respect des droits de tiers.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui dans toute interaction en ligne.
• Fournir des informations véridiques, à jour et exactes lors du recours à nos formulaires.
• Respecter la sécurité du site et s’abstenir de toute tentative d’intrusion.
• Ne pas publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Usages interdits

Sont prohibés les usages contraires à la loi, à l’ordre public ou à la finalité du site.

• Utiliser le site pour du spam, du harcèlement ou la collecte non autorisée de données.
• Détourner tout service pour un usage frauduleux ou concurrent.
• Porter atteinte à la propriété intellectuelle ou reproduire illicitemment tout contenu.
• Utiliser des outils ou scripts automatisés pour surcharger le site.
• Diffuser volontairement des virus ou tout code malveillant compromettant la sécurité.

Propriété intellectuelle et contenus

L’ensemble du site, son contenu et ses méthodologies sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

Responsabilité des contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il diffuse ou adresse via le site ou nos formulaires.

Protection de la vie privée et données

Notre gestion des données repose sur le respect du RGPD et des réglementations françaises. Consultez la politique pour plus de détails. Voir la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité générale

Nous prenons toutes précautions pour l’exactitude des informations du site, sans assurance d’absence totale d’erreurs.

Limitation de responsabilité

Notre société ne pourra être tenue responsable pour des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute plainte ou recours résultant d’un usage non conforme du site ou des services fournis.

Règlement des litiges & médiation

Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises après une tentative de résolution amiable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises à la loi française. Tout différend relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas de manquement grave aux conditions.

Modification

Ces conditions pourront évoluer. Les nouvelles dispositions s’appliqueront dès leur publication en ligne.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent la totalité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du site.

Contact légal & RGPD

Pour toute précision relative aux droits ou modalités décrites, contactez-nous par les moyens suivants.